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Art. 48 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Durée du mandat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 3 : L’organe de révision

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Art. 48 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Durée du mandat

1 L’organe de révision est nommé pour une durée de deux ans.

2. Il peut être reconduit dans ses fonctions au maximum trois fois.

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