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Art. 46 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Compétences

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 2 : La direction
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Art. 46 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Compétences

La direction

a) exerce la direction opérationnelle ;

b) exécute les décisions du Conseil d’administration ;

c) instruit et préavise, à l’intention du Conseil d’administration, les dossiers qui sont de la compétence de celui-ci ;

d) nomme et révoque le personnel ;

e) exerce la surveillance directe sur les activités ;

f) se charge de toutes les affaires qui lui sont confiées par le Conseil d’administration ;

g) intervient dans l’urgence et en rend compte sans délai au Conseil d’administration.

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