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Art. 45 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Général

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 2 : La direction

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1 Le Conseil d’administration définit la composition de la direction.

2. Il nomme les membres dirigeants.

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