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Art. 44 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Devoir de discrétion

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 44 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Devoir de discrétion

1 Les membres du Conseil d’administration et les personnes participant aux séances du Conseil d’administration ont un devoir de discrétion s’agissant des faits dont elles ou ils ont eu connaissance dans le cadre de ces séances.

2. Le Conseil d’administration décide, le cas échéant, de la divulgation.

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