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Art. 43 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Participation aux séances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 43 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Participation aux séances

1 Le Conseil d’administration peut inviter à ses séances, avec voix consultative, toutes les personnes qu’il estime nécessaires, notamment les membres de la direction.

2. Il peut faire appel à des expert-e-s externes.

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