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Art. 41 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Décision

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 41 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Décision

1 Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents.

2. En cas d’égalité de voix, celle de la présidence est prépondérante.

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