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Art. 4 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Siège et lieux d'activités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales

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Art. 4 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Siège et lieux d'activités

1 AROSS a son siège à La Chaux-de-Fonds.

2. Il déploie ses activités dans toutes les régions du canton.

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