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Art. 39 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Convocation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 39 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Convocation

1 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de la présidence ou de la vice-présidence.

2. Il se réunit également sur demande écrite et motivée d’au moins deux de ses membres ou de la direction.

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