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Art. 36 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 36 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

Dans le cadre de ses compétences organisationnelles et administratives, le Conseil d'administration, notamment

e) édicte les règlements relatifs à l’organisation et à la gestion d’AROSS .

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