800.5
LAROSS
CH-NE
Art. 34 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
Art. 34 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023
Dans le cadre de ses compétences stratégiques, le Conseil d’administration, notamment
a ) définit la stratégie et la politique d’AROSS ;
b) négocie avec le Conseil d’État les mandats de prestations ;
c) ratifie les accords de partenariat ou de collaboration avec d’autres institutions ;
d) détermine la politique d’information et de communication, en coordination avec celle de l’État ;
e) informe régulièrement les autorités régionales du développement de ses activités ;
f) décide de la constitution ou de la prise de participation dans des entités tierces, sous réserve de la ratification du Conseil d'État.