Legislator Jurisprudence & Législation
800.5 LAROSS CH-NE

Art. 34 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

Dans le cadre de ses compétences stratégiques, le Conseil d’administration, notamment

a ) définit la stratégie et la politique d’AROSS ;

b) négocie avec le Conseil d’État les mandats de prestations ;

c) ratifie les accords de partenariat ou de collaboration avec d’autres institutions ;

d) détermine la politique d’information et de communication, en coordination avec celle de l’État ;

e) informe régulièrement les autorités régionales du développement de ses activités ;

f) décide de la constitution ou de la prise de participation dans des entités tierces, sous réserve de la ratification du Conseil d'État.

← Art. 33 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 Raison sociale et statut Art. 35 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →