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Art. 33 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Compétences

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 33 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Compétences

1 Le Conseil d’administration est l’organe suprême d’AROSS.

2. Il en assume la surveillance, la conduite stratégique et répond de sa bonne gestion.

3. Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs que la présente loi ne réserve pas expressément à une autorité supérieure ou à un autre organe d’AROSS.

4. Il édicte les règlements relatifs à l’organisation et la gestion.

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