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Art. 32 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Rémunération

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 32 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Rémunération

1 Le Conseil d’État fixe la rémunération des membres du Conseil d’administration.

2. Une rémunération spéciale peut être accordée pour l’accomplissement de tâches particulières.

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