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Art. 30 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Durée du mandat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 30 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Durée du mandat

[11] 1 Les membres du Conseil d’administration sont nommés en principe pour quatre ans au début de chaque nouvelle législature.

2. La durée totale des mandats est limitée à douze années consécutives.

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