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Art. 29 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Récusation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 29 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Récusation

Appelés à prendre part à une discussion ou à un vote, les membres du Conseil d’administration doivent se récuser d’office pour les motifs prévus à l’article 11 de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [10] .

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