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Art. 28 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Incompatibilités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration

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Art. 28 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Incompatibilités

Ne peuvent être nommé-e-s au Conseil d’administration

b) les personnes se trouvant en situation de conflit d’intérêts.

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