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Art. 26 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d’administration
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Art. 26 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Composition

[9] 1 Le Conseil d’administration se compose de cinq à sept membres, nommés par le Conseil d’État.

2. La composition du Conseil d’administration est représentative de la population, notamment quant à l’âge et au genre.

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