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Art. 20 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Rapports de travail

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 20 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Rapports de travail

1 La convention collective de travail CCT Santé 21 régit les rapports de travail du personnel d’AROSS, sous réserve des exceptions prévues par la CCT Santé 21 elle-même.

2. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, le Conseil d’État fixe les conditions de travail.

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