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Art. 19 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Participations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 19 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Participations

AROSS peut participer à la constitution d'entités tierces ou y prendre des participations lorsqu’elles poursuivent des buts similaires à ceux de l’article 2 ou contribuent à leur réalisation, pour autant que cela ne prétérite pas le travail prévu et rémunéré par les contrats de prestations énumérés à l’article 3, ainsi que la santé financière d’AROSS.

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