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Art. 13 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 13 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

1 AROSS met en place un système permettant actrices et acteurs du réseau socio-sanitaire de vérifier qu’une personne est déjà enregistrée dans le système d’information sans toutefois avoir accès à la liste globale.

2. AROSS octroie des accès aux données selon l’article 12, lettres a à c, aux actrices et acteurs du réseau socio-sanitaire aux conditions de l’article 14.

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