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Art. premier Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 - Raison sociale et statut

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023 · Raison sociale et statut

1 Un établissement de droit public cantonal est constitué sous la raison sociale « AROSS ».

2. AROSS est une institution de santé au sens de la loi de santé (LS), du 6 février 1995.

3. Il est doté de la personnalité juridique et est reconnu d’utilité publique, au sens de l’article 84, alinéa 1, LS.

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