Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet immédiat.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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