Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025

1 La CASDom se réunit au moins deux fois par année sur convocation de sa présidente ou de son président, mais aussi souvent que les affaires l’exigent.

2. Elle peut mettre sur pied des groupes de travail thématiques, de durée limitée, pour traiter de sujets spécifiques.

3. La CASDom peut faire appel à des personnes extérieures suivant les domaines traités.

4. Le secrétariat et la logistique sont assurés par le service.

5. Pour le surplus, la CASDom s’organise elle-même.

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