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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025 - CASDom

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025 · CASDom

1 La commission pour l’accompagnement et le soutien à domicile (CASDom) est une commission consultative du département.

2. Elle est chargée de faire des propositions sur les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie définie par le département.

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