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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025

1 Le service de la santé publique (ci-après : le service) est l’organe d’exécution du département.

2. Il surveille la qualité des prestations, l’utilisation des contributions étatiques et la bonne exécution des contrats de prestations (art. 15 LASDom).

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