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Art. 8 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 - Bénévolat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 2 Tâches des collectivités publiques - Section 1 : État
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Art. 8 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 · Bénévolat

L’État encourage et reconnaît l’activité bénévole dans le domaine de l’accompagnement et du soutien à domicile.

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