Art. 6 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022

1 Les domaines d’action sont : les lieux de vie, l’environnement et le cadre de vie, la mobilisation des ressources personnelles, la participation sociale et l’enrichissement du quotidien, la gestion du ménage, l’alimentation, les soins, l’information, le conseil et la coordination du quotidien.

2. Les domaines d’action donnent des orientations à l’action de l’État, notamment pour la définition des prestations.