800.4
GBAHZHLASDOM
CH-NE
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Art. 24 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Financement
Art. 24 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022
1 Le Conseil d'État peut octroyer des aides financières à des organisations fédérant, soutenant et coordonnant sur le plan cantonal des services de bénévoles et des groupes d’entraide actifs dans les domaines d’action contribuant aux buts de la loi.
2. Il fixe les conditions d'octroi.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre Premier Dispositions générales
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