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Art. 23 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 - Aides financières

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Financement
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Art. 23 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 · Aides financières

1 Dans des cas exceptionnels, les prestations fournies par les proches aidant-e-s en vue de favoriser l’accompagnement et le soutien à domicile peuvent donner lieu au versement d'une aide financière.

2. Le Conseil d'État définit ces prestations ainsi que les conditions et les modalités du versement de l'aide financière.

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