Art. 18 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022

1 L’orientation de la personne se fait prioritairement sous la forme d’un entretien d’orientation.

2. Le plus tôt possible, lorsqu’il accompagne et soutient une personne, chaque acteur du réseau socio-sanitaire promeut le recours à l’organisme chargé de l’orientation et invite la personne à le contacter pour un entretien d’orientation .

3. L’organisme d’orientation s’appuie le cas échéant sur l’évaluation réalisée par les acteurs du réseau socio-sanitaire actif auprès de la personne et la complète si nécessaire.

4. Un entretien d’orientation a lieu en tous les cas lorsqu'une entrée pour un long séjour dans un établissement médico-social ou dans une pension est envisagée.

5. Le Conseil d'État fixe les modalités et les conditions nécessaires au bon déroulement des entretiens d'orientation.