Legislator Jurisprudence & Législation
800.4 GBAHZHLASDOM CH-NE

Art. premier Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre Premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 · But

1 La présente loi a pour but de définir, de promouvoir et d’organiser l’accompagnement et le soutien de la personne fragilisée dans son projet de vie pour des raisons de santé, afin qu’elle puisse vivre à domicile le plus longtemps possible dans un environnement qui lui est familier et qui contribue à sa qualité de vie et ce, quel que soit son âge.

2. Elle vise à assurer l’accès à l’information et à l’orientation dans le réseau socio-sanitaire neuchâtelois pour garantir à la personne fragilisée dans son projet de vie et à ses proches des prestations adéquates, coordonnées et respectueuses de sa dignité et de ses droits.

3. Elle contribue au maintien de la santé au sens de l’article 2 de la loi de santé (LS), du 6 février 1995, dont les dispositions sont applicables pour le surplus.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre Premier Dispositions générales Art. 2 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →