Art. 4 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 - Organisation

1 La commission s'organise de manière autonome.

2. Elle peut notamment

a) confier son secrétariat au service de la santé publique, ou à tout autre organisme de son choix;

b) faire appel occasionnellement à des experts ou à d'autres personnes particulièrement concernées par les sujets traités;

c) associer à ses travaux un spécialiste de la communication.

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