Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.30 CH-NE

Art. 3 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 - Présidence

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 · Présidence

La commission choisit son président parmi ses membres pour une durée de quatre ans au maximum.

← Art. 2 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 But et champ d'activité Art. 4 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →