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Art. 2 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale
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Art. 2 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 · Composition

[2] 1 La commission se compose de 9 à 13 membres nommés par le Conseil d'Etat pour une période de quatre ans, sur proposition du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (ci-après: le département), et rééligibles une fois.

2. Elle comprend au moins

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