Art. premier Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 - But et champ d'activité

1 La commission cantonale d'éthique (ci-après: la commission) est l'organe cantonal de référence pour toute question relevant de l'éthique biomédicale.

2. A cet effet, elle

a) suit les développements de la science, de la médecine et de la santé publique, et réfléchit à leurs implications éthiques, en particulier pour la personne humaine;

b) encourage et anime le débat public dans le canton sur les questions d'éthique en matière de santé;

c) diffuse le résultat de ses travaux sous forme d'avis consultatifs ou de documents de réflexion.

3. Elle collabore avec d'autres organismes publics ou privés oeuvrant dans le domaine de l'éthique biomédicale.

4. Les compétences particulières du Comité intercantonal d'éthique Jura Fribourg Neuchâtel sont réservées.

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