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Art. 9 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Inspections
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Art. 9 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

[8] 1 La commission doit, selon les nécessités, procéder à une inspection des immeubles et de leurs abords. Elle doit notamment inspecter les bâtiments ou locaux mentionnés à l'article 8, alinéa 3, chiffres 10 et 11.

2. La commission n'a pas l'obligation d'aviser au préalable les propriétaires ou les locataires du jour et de l'heure de son inspection.

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