Art. 8 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Domaines d'intervention

1 La commission examine, au point de vue de la santé, de la salubrité et de l'hygiène, les plans des nouvelles constructions et des transformations ou rénovations d'immeubles.

2. Elle donne son préavis à l'autorité communale sur l'emplacement de toutes installations industrielles, artisanales, de détention d'animaux.

3. Elle intervient directement ou signale aux services compétents les anomalies constatées dans les domaines suivants

1. eaux usées;

2. eaux superficielles, souterraines;

3. eau de boisson dans les immeubles non reliés au réseau public de distribution;

4. déchets ménagers, industriels, d'artisanat, de chantier, agricoles et déchets générés par les animaux, cadavres;

5. lieux de détention et d'élevage d'animaux;

6. animaux et insectes nuisibles, parasites;

7. locaux ou objets nécessitant des opérations de désinfection ou de désinfestation;

8. cimetières;

9. nuisances industrielles, artisanales et autres;

10. écoles, homes, pensions, locaux d'hébergement, établissements publics et commerciaux, établissements d'abattage, WC publics, ateliers et établissements industriels, emplacements destinés au sport, aux bains et aux soins corporels;

11. immeubles, habitations et ateliers;

12. toxiques et substances dangereuses pour l'environnement, en particulier dans les ateliers et établissements industriels et dans les exploitations agricoles;

13. bruit;

14. prévention des intoxications par les cueillettes privées de champignons.

4. Dans les situations relevant du droit fédéral ou d'autres dispositions cantonales, la commission transmet le dossier aux services compétents.

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