Art. 6 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - En général

1 La commission veille à l'hygiène et à la salubrité publique sur le territoire communal. Elle procède à l'inspection des bâtiments et autres lieux ouverts au public, ainsi que, selon les besoins, à celle des habitations et de leurs alentours, y compris les dépendances, locaux et installations avoisinants.

2. Elle examine toutes les questions relatives à la santé et à l'hygiène publiques, prend à ce sujet les mesures qui s'imposent et saisit, s'il y a lieu, les autorités compétentes.

3. Elle applique les directives du département et s'appuie sur les normes et recommandations émanant des organismes spécialisés.