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Art. 5 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Séances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 5 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Séances

1 La commission se réunit au moins deux fois par an, dont l'une pour adopter son rapport annuel.

2. Elle se réunit en outre chaque fois que le président le juge nécessaire, ou que le tiers de ses membres le demandent.

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