Art. 4 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Présidence et secrétariat

[7] 1 Le président de la commission est chargé de la convocation de celle-ci. Il fixe l'ordre du jour des séances, dirige les débats.

2. Le secrétaire est désigné par la commission; il rédige les procès-verbaux ainsi que le rapport annuel prévu à l'article 7 du présent règlement.

3. La commission est engagée par la signature du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.