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Art. 27 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 27 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Entrée en vigueur

1 Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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