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Art. 20 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Contrôle de l'exécution

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 4 Ordres sanitaires et exécution
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Art. 20 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Contrôle de l'exécution

1 A l'expiration du délai fixé pour l'exécution de ses ordres sanitaires ou de ses décisions entrées en force, la commission procède à une nouvelle visite.

2. Lorsque les ordres sanitaires n'ont pas été exécutés, un ultime délai peut être accordé si le retard est excusable.

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