Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.20 CH-NE

Art. 2 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Titres et fonctions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Titres et fonctions

Les titres et fonctions cités dans le présent règlement s'entendent aussi bien au masculin qu'au féminin.

← Art. premier Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 Organisation Art. 3 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →