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Art. 18 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Opposition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 4 Ordres sanitaires et exécution
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Art. 18 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Opposition

1 Le propriétaire, le cas échéant le locataire, peut former opposition auprès de la commission dans un délai de vingt jours dès réception de l'ordre sanitaire.

2. Dans les cas d'urgence, l'opposition n'a pas d'effet suspensif.

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