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Art. 15 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Instructions et demandes des autorités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Inspections
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Art. 15 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Instructions et demandes des autorités

La commission est tenue de donner suite, dans les plus brefs délais, aux instructions et aux demandes d'enquêtes ou de renseignements qui émanent de l'autorité communale, du service ou d'autres instances publiques compétentes.

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