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Art. 14 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 - Rapport écrit et ordre sanitaire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Inspections
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Art. 14 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 · Rapport écrit et ordre sanitaire

Le résultat des inspections fait l'objet d'un rapport écrit qui, le cas échéant, donne lieu à un ordre sanitaire.

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