Art. 11 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

1 La commission s'assure que les dispositions des articles 8, 10 et 12 à 19 de la loi sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, sont observées.

2. Elle examine en priorité

1. l'entretien et la propreté générale;

2. l'aération, l'isolation thermique et phonique, le chauffage et le confort climatique des appartements et locaux;

3. l'hygiène et les risques de santé liés à la pollution intérieure.

← Art. 10 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 Organisation Art. 12 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 →