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Art. 10 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Inspections
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Art. 10 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

Les membres de la commission, à défaut d'un inspecteur attitré de la salubrité publique, procèdent eux-mêmes à la visite. Ils peuvent être accompagnés d'experts.

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