Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.103 AMEORS CH-NE

Art. 9 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 3 Suivi et accompagnement
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Principe

1 AROSS peut accompagner la personne dans ses démarches en collaboration avec les acteurs du réseau socio-sanitaire intervenant déjà auprès d’elle.

2. Il peut assurer le suivi de la personne de manière à garantir que les orientations prises continuent de correspondre dans le temps à sa volonté et à ses besoins.

← Art. 8 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 Objet Art. 10 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →