800.103
AMEORS
CH-NE
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Art. 8 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Orientation sur dossier
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 2 Orientation - Orientation sur dossier
Art. 8 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Orientation sur dossier
1 De manière exceptionnelle et d’entente avec les partenaires, la personne concernée ou celle habilitée à la représenter, AROSS peut orienter sur dossier lors d’une demande d’hébergement en EMS avec mission de long séjour ou en pension.
2. AROSS contrôle que l’orientation envisagée corresponde bien aux besoins de la personne et qu'elle respecte les critères de priorisation. Dans le cas contraire, il propose des alternatives.
3. Si AROSS doute de l’orientation envisagée, il propose un EO.