Art. 7 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Déroulement EO

1 L'EO se déroule dans un endroit approprié en fonction de la situation de la personne et des circonstances.

2. Il aboutit à des propositions synthétisées dans une recommandation écrite, destinée à la personne concernée ou la personne habilitée à la représenter.

3. Sous réserve de l’accord de la personne concernée ou de celle habilitée à la représenter, la recommandation est transmise aux acteurs du réseau socio-sanitaire intervenant déjà dans la situation.

4. De manière générale, AROSS informe la personne concernée ou celle habilitée à la représenter quant à l’usage de ses données et s’assure de son consentement.

5. Si un hébergement en EMS avec mission de long séjour ou en pension est recommandé par l’EO et que la personne concernée ou celle habilitée à la représenter donne son accord, celle-ci est inscrite dans l'outil de coordination partagé.

6. Le cas échéant, AROSS informe et explique à la personne concernée ou celle habilitée à la représenter les critères de priorisation et leur influence sur la recommandation qui lui est faite.

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